DAVDSI: encore une exception française...

Le débat sur la fameuse loi sur les Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) continue de faire parler de lui. Or, que voyons-nous au cours de ce débat ?
Des principes dangereux pour l'industrie informatique et en particulier le monde du logiciel libre. Des ministres et des élus dont l'absence de connaissance d'Internet et de compétences en informatique est telle qu'elle les met à la merci de n'importe quel argument fallacieux colporté par les représentants de l'industrie musicale, lesquels considèrent les nouvelles technologies comme leur pire ennemi.
Une loi qui prend des allures d'usine à gaz et se dirige progressivement vers la fin de la copie privée en France. Des articles confirmant l'adage "deux poids, deux mesures" : les distributeurs de contenu en ligne seront tenus de divulguer leurs procédés techniques de protection (les fameux DRM) à des fins "d'opérabilité", selon un système de licences laissé à la libre appréciation de l'industriel. En gros, le petit programmeur qui développe des logiciels libres ou des freewares pour le bien de la communauté devra payer le prix fort pour intégrer la lecture de fichiers protégés dans son programme. Autant dire que le logiciel gratuit est menacé d'extinction. Du moins en France.
Cette disposition menace accessoirement Apple et son iTunes Music Store, comme le signale l'Expansion : un morceau téléchargé sur le site d'Apple ne peut être lu que sur un iPod. Or, le texte autorise le contournement des mesures techniques de protection quand celles-ci constituent une entrave à l'interopérabilité.On voit mal Apple se laisser déposséder des titres qu'il distribue en France. Devra-t-il fermer son Music Store en France ?
Pire : comme le signale un responsable de Sun, un logiciel comme le serveur Web Apache ou le bon vieux ftp peuvent parfaitement servir à diffuser des fichiers protégés... Faut-il les interdire ? Mieux : comme il s'agit de logiciels libres, leur code source est naturellement public. Devra-t-on en finir avec cette pratique, c'est à dire proclamer la mort du logiciel libre en France. Belle perspective pour le pays de la Liberté...
Continuons. Le texte parle de "droits d'auteur". Ce sont les maisons de disques et les industriels de la musique qui imposent leurs règles, et non les auteurs ou les artistes...
Soyons clair : aujourd'hui, la vente de musique enregistrée ne représente qu'une petite proportion des revenus des musiciens qui vivent essentiellement des concerts. La musique enregistrée fait surtout vivre les maisons de disque, ce qui explique leur attitude dans ce débat.
Ce n'est pas une poignée de pirates que cette loi prétend contrôler et punir, mais bien les internautes, c'est à dire les consommateurs.
Comme le signale Philippe Astor, l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) travaille déjà à "étendre les droits des diffuseurs aux dépends des droits d’usage". Peu à peu, les groupes industriels, diffuseurs, éditeurs et producteurs, s'arrogent "des droits de propriété intellectuelle sur un patrimoine universel appartenant à tous"... C'est évidemment le coeur du débat.
Seule consolation: cette affaire aura permis à des milliers de jeunes de s'intéresser au débat politique, de voir en quoi consiste le travail des députés... et, partant, à quoi peut servir le droit de vote. On peut penser qu'avec l'histoire du CPE, lesdits jeunes auront une petite idée des candidats à éviter aux prochaines élections.